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Conditions générales de vente

Capucine Moda

1. Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société NEWTEX SARL pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.capucine-moda.com. En conséquence, le fait de passer commande sur le site www.capucine-moda.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.

La société NEWTEX SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site www.capucine-moda.com, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client

2. Identification du vendeur 
Le site marchand www.capucine-moda.com est exploité par la société NEWTEX au capital de 137 204 € ayant son siège social au 57 rue Tapis vert, 13001 Marseille et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 341 257 871, N° de TVA Intracommunautaire FR 26 341 257 871.


3. Caractéristiques des articles vendus
Le site www.capucine-moda.com propose des vêtements, chaussures et accessoires dont les caractéristiques sont décrites par la photo, la désignation, la quantité par paquet et le prix unitaire en euros HT. Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d'en connaître les caractéristiques. Le client reconnaît par ailleurs que l’ensemble des dessins, images, reproductions, photographies des choses en vente sur le site n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas une prétendue non conformité de la chose vendue aux visuels en ligne, ne pourrait fonder une demande de quelque nature que ce soit à l’encontre de la Société NEWTEX.


4. Commandes
Pour passer la commande le client devra obligatoirement passer par son compte personnel ou le créer. Le client commande le ou les Article(s) disponibles de son choix proposés sur le site www.capucine-moda.com en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Le client peut modifier les quantités de chacun des produits ou les annuler avant la validation de la commande. Après avoir vérifié le contenu de son panier, le client devra valider son panier en effectuant son paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant. La validation du panier permet à l'utilisateur d'accéder au paiement en ligne. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

La société Newtex se réserve le droit d’accepter ou de ne pas accepter la commande en fonction du minimum d’achat indiqué au client. Le mode de livraison sera choisi par le client.

Une fois que NEWTEX aura réceptionné le paiement de la commande du client, ce dernier recevra un email de confirmation d’acceptation de la commande, récapitulant la référence de la commande, le(s) produit(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), le prix,la(les) taxe(s) applicables notamment sur la valeur ajoutée, le moyen de paiement choisi.

5. Prix
Les prix sont indiqués en Euros unitaires hors taxe et hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Selon le mode de livraison choisi par le client, les Frais de livraison sont soit facturés en sus du prix total de la commande, soit dûs au transporteur lors de la livraison.

Les frais de livraison sont offerts à partir d'un certain montant d'achat HT, indiqué sur le site www.capucine-moda.com.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. D’autre part, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site capucine-moda.com.Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. NEWTEX ne saurait toutefois être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, NEWTEX s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

6. Paiement
Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des Article(s) commandés ainsi que le coût de la livraison. Le client devra régler ses achats en ligne et à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, MasterCard) ou avec Paypal.

Dans ce cas, le client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande.

7. Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, le Client recevra une confirmation de son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.


8. Expédition de la Commande

8.1 Traitement de la commande
Newtex s'engage à traiter la commande du client dans les 3 à 5 jours ouvrés à compter de celle-ci, un courriel sera adressé au client afin de l'informer de son expédition. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les 3 à 5 jours ouvrés. Il aura alors la possibilité de procéder soit à l’annulation de sa commande, soit à l’échange du produit acheté, soit à l’attente de l’approvisionnement du produit en rupture de stock.

Dans le premier cas, NEWTEX remboursera au client les sommes payées. Dans le second cas, NEWTEX informera le client des modalités selon lesquelles il pourra procéder à l’échange. Dans le troisième cas, NEWTEX s’engage à approvisionner son stock dans les 10 jours ouvrés pour ensuite expédier au plus tôt la commande du client.

Dans ces trois cas de figure, le client reconnaît expressément renoncer à solliciter des dommages et intérêts à la SARL NEWTEX du fait des potentiels désagréments qui pourraient résulter de l’indisponibilité du produit.

8.2 Livraison
Toute commande sera emballée soigneusement et expédiée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client peut choisir entre plusieurs modes de livraison :

En cas d'absence le colis sera alors mis à votre disposition chez le transporteur dont le client dépend, ou bien sera représenté à vos frais. 

Toutefois, NEWTEX ne saurait garantir les délais de livraison des transporteurs mentionnés ci-avant, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative ; leurs prestations étant soumises à leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation. De même,  NEWTEX ne pourrait être tenue pour responsable de difficultés de livraison résultant d’une mauvaise saisie de ses coordonnées par le client.

Aucune expédition n’est faite les samedis, dimanches et jours fériés.

8.3 Réception de la livraison
A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des Articles reçus avec sa commande, l'état de l'emballage et de la marchandise.Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état de son contenu en présence du transporteur. Le client ne pourra en aucun solliciter réparation pour quelque cause que ce soit du potentiel préjudice résultant d’un problème de livraison. Pour toutes marchandises manquantes ou défectueuses, les réserves doivent être prises auprès du transporteur.


9. Rétractation
En cas de retours des marchandises et avec accord de la société NEWTEX, les frais de retour sont à la charge du client.


10. Données personnelles
Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Par ailleurs, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à  NEWTEX.


11. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


12 . Force majeure  
NEWTEX ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure. NEWTEX s'engage toutefois à en informer le client dans les 5 jours de la survenance de cet événement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficulté et ce dans les meilleurs délais.


13. Fermeture ou indisponibilité temporaire du site internet
NEWTEX se réserve le droit de procéder à la fermeture du site internet temporairement. De même, le site internet peut être indisponible durant une durée indéterminée du fait de difficultés techniques. Ni une fermeture, ni une indisponibilité du site ne sera susceptible de fonder une demande du client à l’encontre de la Société NEWTEX de quelque nature que ce soit.


14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.


15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de difficultés de quelque nature que ce soit les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une issue amiable. Les parties devant être à même d’en justifier dans le cadre d’une procédure judiciaire. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Marseille sera compétent.


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Suivi de commande

en ligne

Paiement

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